maison neuve

Tout sur les garanties d’une maison neuve

Après l’acquisition d’une maison neuve, divers types de garanties peuvent être applicables au propriétaire. Ces garanties s’appliquent automatiquement et sont destinées à couvrir tous les dommages qui pourraient survenir après la livraison du logement en question. Les garanties de maisons neuves assurent une protection totale à votre achat notamment contre les éventuels défauts liés à la construction. Ces garanties possèdent leurs propres spécificités, importantes à connaître. Quelles sont les modalités de la garantie des résidences neuves ? Qui en est responsable ? Quels sont les types de couverture proposés ? Voici tout ce qu’il faut savoir sur les garanties maison neuve en vigueur au Québec.

L’état des lieux au Québec

Au niveau du Québec, la garantie maison neuve est connue sous le nom officiel de Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs. Ce plan est sous la tutelle de la Régie du bâtiment du Québec qui en définit toutes les spécificités. La souscription à la garantie maison neuve est obligatoire pour tout entrepreneur intervenant dans le secteur de la construction et de la vente de logements neufs. L’entrepreneur doit toutefois posséder un permis de la Régie du bâtiment du Québec pour pouvoir adhérer à la garantie. En 2015, la Régie du bâtiment du Québec a fait la refonte de la garantie maison neuve afin d’intégrer de nouvelles dispositions notamment en ce qui s’agit de la gestion administrative. Néanmoins la donne ne change pas pour tout propriétaire d’une résidence neuve couvert sous l’ancien format.

Qui est concerné par la garantie maison neuve ?

Le Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs concerne en même temps l’acheteur de la maison neuve ainsi que l’entrepreneur qui le vend. Si vous êtes acheteur d’une résidence, d’un condo neuf où vous envisagez de le devenir, vous serez sans doute couvert par le plan de garantie. Vous devrez vous assurer de toutes les modalités et applications pour bénéficier d’une protection en cas de dommages. Le Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs concerne également tout entrepreneur qui est membre de la Régie du bâtiment du Québec. Pour les entrepreneurs qui ne possèdent pas de permis de la Régie du bâtiment du Québec, il faudra négocier les modalités de protection et d’application de cette garantie.

Ce que couvre la garantie maison neuve

Le Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs ou garantie maison neuve couvre divers types de maisons. Il y’a les résidences familiales, les maisons jumelées ou en rangée, sans oublier les maisons usinées, les duplex, les triplex, etc. jusqu’aux quintuplex, les condos, entre autres. La garantie maison neuve permet de couvrir tous les dommages, défauts de conformité et malfaçons signalés après la livraison du bien immobilier neuf. Elle protège le parachèvement ainsi que la correction des travaux après signalisation d’éventuels défauts par écrit à la livraison. Dans le cas où l’acquéreur ne prend pas possession des lieux, les sinistres doivent être déclarés dans les 3 jours qui suivent la livraison. Divers défauts et vices de constructions sont pris en charge par la garantie après la réception, avec chacun la période de couverture correspondante.

 

 

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